La Commission propose des valeurs limites de qualité de l'air pour le benzène et le monoxyde de carbone
[fonte web Europa]
DN: IP/98/1049 Date: 1998-12-02
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IP/98/1049
Bruxelles, le 2 décembre 1998
La Commission propose des valeurs limites de qualité de l'air pour le benzène et le monoxyde de carbone
La Commission européenne a adopté une proposition de directive qui, pour la première fois, fixe dans l'Union européenne (UE) des valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air que nous respirons.
Les principaux buts de cette proposition sont d'assurer un haut niveau de protection de la santé humaine dans l'UE et d'améliorer la qualité de vie des citoyens européens, principalement dans les villes fortement peuplées.
Elle prévoit pour l'essentiel une valeur limite de 5 µg/m3 pour le benzène , à atteindre au 1er janvier 2010, et une valeur limite de 10 mg/m3 pour le monoxyde de carbone, à atteindre au 1er janvier 2005.
Pour réaliser ces objectifs, les émissions de benzène - le premier cancérigène pour lequel la Commission propose une valeur limite de qualité de l'air - doivent baisser de 70% en plus des réductions déjà prévues.
Les niveaux élevés de CO doivent baisser d'un tiers. Cette proposition n'est qu'un des volets d'un programme d'action établi par la directive sur l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (96/62/CE). Une proposition antérieure concernant de nouvelles valeurs limites pour le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les particules et le plomb sera finalement adoptée au début de l'année prochaine. Des propositions suivront qui s'attaqueront à d'autres polluants, parfois cancérigènes.
À la suite de l'adoption de la proposition, le commissaire européen à l'Environnement, Ritt Bjerregaard a déclaré : "Cette proposition est un autre grand pas en avant du programme d'épuration de l'air en Europe. Nous n'avions pas encore, dans l'UE, de normes de qualité de l'air concernant le benzène et le monoxyde de carbone.
Cette proposition fixe des normes ambitieuses. Elle assurera un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Elle permettra aussi au public de voir ce qui est fait pour les réaliser et toute la qualité du travail en cours. La norme proposée pour le benzène est particulièrement significative. C'est la première fois que la Commission propose une valeur limite pour un agent cancérigène atmosphérique.
Elle a basé son approche sur le principe de précaution et proposé une valeur limite qui, bien qu'ambitieuse, ne nous semble pas irréalisable. Cela demandera des efforts, mais cela signifiera aussi moins de pollution, surtout dans nos villes encombrées par la circulation qui gagneront ainsi en agrément et en salubrité."
Quels sont les éléments essentiels de la proposition de la Commission ? Nouvelles normes de qualité de l'air
La proposition fixe pour la première fois dans l'UE des normes de qualité de l'air pour le monoxyde de carbone et le benzène ainsi que la date à laquelle ces normes devront être atteintes. Un résumé des normes de qualité de l'air est joint au présent communiqué de presse.
Plans d'action
Dans les zones où l'actuelle qualité de l'air est sensiblement moins bonne que ne le prévoient les nouvelles normes proposées, les États membres sont invités à développer et à mettre en œuvre des plans d'action en vue de réduire les émissions et de faire en sorte que les normes soient réspectées à la date requise. Ces plans d'actions seront portés à la connaissance du public.
Procédures d'évaluation
Pour s'assurer que les normes sont atteintes, il est nécessaire de surveiller régulièrement et systématiquement la qualité de l'air.
La proposition demande que des méthodes standard soient employées pour mesurer la pollution et définit les exigences minimum applicables à la conception des réseaux de surveillance de la qualité de l'air (nombre et emplacement des stations de mesures, etc.).
Information
Les citoyens doivent avoir accès aux informations concernant la qualité de l'air. C'est pourquoi la proposition fixe certaines règles de base concernant la manière dont les autorités doivent informer sur la qualité de l'air et les dates auxquelles elles doivent le faire. Ces autorités doivent permettre un accès facile à une information à jour sur les niveaux de pollution en créant, par exemple, des sites web ou des lignes téléphoniques spéciales, ou encore en envoyant des bulletins aux médias. Le public doit pouvoir prendre connaissance des plans d'actions qu'elles établissent pour satisfaire aux valeurs limites.
Incidence des propositions de la Commission
D'où proviennent le benzène et le monoxyde de carbone ? Ces polluants ont comme principale source la circulation automobile, mais l'industrie les rejette également. Les émissions provenant de la plupart des secteurs régressent déjà.
Incidence de la législation existante
Les normes relatives aux véhicules neufs et aux carburants adoptées à la suite des propositions du programme Auto-oil et la législation existante sur les transports de carburants et les émissions industrielles vont déjà très loin dans la réalisation de ces normes. Les émissions de benzène devront encore baisser de 60% en 2010 et celles de CO en 1990.
Mais les États membres devront rester actifs pour venir à bout des zones de forte pollution, surtout dans les artères à grande circulation.
Que faire d'autre ?
Il appartient aux États membres de décider quelles actions entreprendre. L'emploi de carburants de remplacement, la tarification routière ou d'autres mesures de limitation du trafic font partie des choix possibles. Les mesures de gestion du trafic seraient évidemment bénéfiques à bien d'autres égards, comme la réduction du bruit et des encombrements et une diminution supplémentaire des rejets d'autres polluants importants comme les particules et le dioxyde d'azote.
De combien faut-il encore réduire les émissions ?
Pour que puisse être atteinte partout dans l'Union européenne la valeur limite du benzène, on estime que les émissions doivent encore baisser de 70% en 2010 en plus des résultat déjà escomptés.
Quant à la valeur limite du monoxyde de carbone (CO), on estime que les émissions devront encore baisser d'un tiers en 2005.
Situation générale
En septembre 1996, le Conseil a adopté la directive concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (96/62/CE). Elle fournit un nouveau cadre pour fixer des normes sur la qualité de l'air ambiant et faire en sorte qu'elles soient atteintes partout dans l'UE. La directive demande à la Commission de proposer des valeurs limites de qualité de l'air pour un certain nombre de polluants afin de protéger la santé publique et l'environnement. Les premiers polluants dont la Commission s'est occupée sont le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les particules et le plomb.
Le Conseil de ministres est tombé d'accord sur cette proposition en septembre de cette année. Sur la liste des priorités venaient ensuite le monoxyde de carbone et le benzène.
Quels sont les effets du benzène et du monoxyde de carbone sur la santé humaine ?
Le benzène est un agent cancérigène. Il accroît les risques de leucémie (surtout une forme de la maladie propre aux adultes, connue sous le nom de leucémie myéloïde aiguë).
Le monoxyde de carbone réduit la quantité d'oxygène dans le sang. Produit par des appareils de chauffage défectueux dans des locaux fermés, il tue. Bien que ses concentrations dans l'atmosphère extérieure soient beaucoup plus basses, elles peuvent néanmoins accroître le risque d'attaque cardiaque chez les personnes souffrant d'une maladie coronarienne et affecter le développement du fœtus. Chez les personnes moins sensibles, il provoque une altération de la coordination, de la marche, de l'aptitude à la conduite, de la vigilance et des performances intellectuelles ainsi que des maux de tête et des nausées.
Le benzène et le monoxyde de carbone affectent-ils également l'environnement ?
Pas directement. Le CO est un précurseur du dioxyde de carbone (CO2), le gaz à effet de serre, et de l'ozone troposphérique, mais sa contribution au réchauffement de la planète et au smog estival est relativement faible.
Comment élabore-t-on une valeur limite pour un cancérigène ?
Il n'est pas possible d'identifier un seuil d'action. C'est pourquoi le principe de précaution reste de rigueur et les concentrations doivent être maintenues au niveau le plus bas possible. Fidèle à ce principe, la Commission a décidé d'agir dès maintenant et de réexaminer la question plus tard s'il y a lieu de faire plus. Elle a prévu un niveau ambitieux qui assure une protection élevée tout en restant réalisable, mais au prix d'efforts. La Commission reviendra sur la question du benzène en 2004.
Elle rendra compte de l'exécution de cette directive à l'occasion d'une révision plus générale des normes de qualité de l'air et formulera toute autre proposition à cette occasion. Existe-t-il une tolérance spéciale pour les zones à très fortes concentrations de benzène ?
Ce sont justement celles où il est le plus nécessaire d'agir. Les concentrations élevées doivent être réduites aussi rapidement que possible. Mais il nous faut être réalistes. Dans certaines parties de l'UE, nous ne disposons que de très peu de données sur le benzène. Il se peut que certains endroits présentent couramment des niveaux nettement supérieurs à la moyenne et où la valeur limite risque de ne pas pouvoir être atteinte en 2010 sans que ne s'ensuivent de sérieuses perturbations. C'est pourquoi la proposition prévoit la possibilité d'accorder une prolongation de délai pour ces zones, à condition de faire la preuve qu'elle est nécessaire pour éviter de graves problèmes socio-économiques et sous réserve que la Commission l'approuve. Cela ne dispense pas les États membres d'établir des plans d'action et de s'attaquer dès maintenant au problème du benzène dans toutes les zones concernées. La proposition veille à ce que les zones les plus touchées reçoivent toute l'attention requise.
Tableau 1 : Valeur limite du benzène Période de calcul de la moyenne Valeur limite Marge de dépassement* Date à laquelle la valeur limite doit être atteinte Valeur limite pour la protection de la santé humaine Année civile 5 µg/m3 5 µg/m3 (100%) à l'entrée en vigueur de la présente directive, en réduisant au 1er janvier 2003 puis tous les 12 mois suivants d'un pourcentage annuel identique jusqu'à atteindre 0% au 1er janvier 2010 1er janvier 2010
Tableau 2 : Valeur limite du monoxyde de carbone
Période de calcul de la moyenne Valeur limite Marge de dépassement* Date à laquelle la valeur limite doit être atteinte Valeur limite pour la protection de la santé humaine 8 heures (sur une base roulante) 10 mg/m3 5 mg/m3 (50%) à l'entrée en vigueur de la présente directive, en réduisant au 1er janvier 2003 puis tous les 12 mois suivants d'un même pourcentage annuel jusqu'à atteindre 0% au 1er janvier 2005 1er janvier 2005
* Les États membres sont tenus de développer des programmes de réalisation pour les zones où les concentrations de benzène dépassent la valeur limite augmentée de la marge de dépassement. Ces programmes doivent être portés à la connaissance du public et envoyés à la Commission.