Riportiamo il testo tratto da midday web della Commissione
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication concernant une stratégie en faveur de la diversité biologique dans l'Union européenne.
L'objectif de cette stratégie est de prévoir, de prévenir et d'attaquer à la source les causes de réduction importante ou de perte de diversité biologique. Elle contribuera à renverser ce phénomène et à maintenir les espèces et les écosystèmes, y compris les écosystèmes agricoles, dans un état de conservation satisfaisant tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire de l'Union européenne.
La communication a été présentée par Mme Ritt Bjerregaard, membre de la Commission chargé de l'environnement, qui a qualifié cette initiative de "modèle pour l'intégration des politiques environnementales dans des domaines-clés".
Au cours des dernières décennies, le rythme de réduction et de perte de diversité biologique à l'échelle planétaire s'est accéléré de façon spectaculaire.
Les mesures en vigueur se sont avérées insuffisantes pour inverser cette tendance. La meilleure manière d'y parvenir serait que les acteurs, dans les différents domaines concernés, assument les conséquences de leurs politiques sur la diversité biologique.
Cette stratégie permet à l'Union européenne de renforcer son rôle de promoteur, à l'échelle internationale, des efforts fournis en faveur de la biodiversité dans le cadre de la convention des Nations unies sur la diversité biologique.
La diversité biologique (biodiversité) est indispensable au maintien de la vie sur terre et revêt un intérêt social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique considérable. Outre sa valeur intrinsèque, la biodiversité détermine notre capacité d'adaptation aux changements.
Une diversité biologique adéquate limite le risque que des phénomènes tels que le changement climatique et les invasions de parasites aient des conséquences désastreuses. Elle est essentielle à la viabilité à long terme des activités agricoles et halieutiques de production alimentaire.
La diversité biologique est à la base du développement de nombreux processus industriels et de la production de médicaments nouveaux. Enfin, la biodiversité fournit souvent une solution aux problèmes que posent aujourd'hui la pollution et les maladies.
L'application de la convention sur la diversité biologique par la Communauté se décompose en deux étapes. La première étape est l'adoption d'une stratégie qui donne les grandes orientations de la politique à suivre. La seconde est l'élaboration et l'application de plans d'action et d'autres mesures par la Commission. Cette seconde étape permettra de traduire dans les faits les objectifs dérivés de la convention.
La stratégie communautaire passe d'abord en revue les objectifs énoncés par la convention sur la diversité biologique autour de quatre thèmes horizontaux:
a) conservation et utilisation durable de la diversité biologique,
b) partage des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques,
c) recherche, identification, surveillance et échange d'informations, et
d) éducation, formation et sensibilisation.
Dans ces domaines, la stratégie définit 46 objectifs aux fins de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique à l'extérieur des zones protégées.
Parmi les objectifs proposés, on peut citer la promotion de systèmes d'étiquetage écologique reposant sur l'analyse du cycle de vie des produits dont la production, la distribution, l'utilisation ou l'élimination pourraient porter atteinte à la diversité biologique; l'attention à porter à la viabilité économique et sociale des régimes sur lesquels repose la diversité biologique; et l'élimination des mesures d'incitation qui ont des effets pervers sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.
La stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique s'intéresse ensuite plus particulièrement à l'intégration des préoccupations liées à la biodiversité dans les politiques sectorielles correspondantes, en l'occurrence:
1) la conservation des ressources naturelles,
2) l'agriculture,
3) la pêche,
4) les politiques régionales et l'aménagement de l'espace,
5) les forêts,
6) l'énergie et le transport,
7) le tourisme et
8) l'aide au développement et la coopération économique.
Elle définit les objectifs qui devraient être poursuivis dans ces différents domaines d'activité par le biais de plans d'action sectoriels et intersectoriels.
En ce qui concerne la conservation des ressources naturelles, la stratégie insiste sur la nécessité d'"appuyer la création de réseaux de zones classées, et notamment du réseau communautaire NATURA 2000, [de] fournir l'appui financier et technique nécessaire à la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique de ces zones" et de "mettre au point, en coopération avec les États membres, des instruments permettant d'améliorer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique sur le territoire situé à l'extérieur des zones protégées".
Concernant l'agriculture, la stratégie indique que "les préoccupations liées à la diversité biologique seront prises en compte [...] dans le processus de réforme de la politique agricole commune (PAC) annoncé dans l'Agenda 2000".
Elle souligne la nécessité de "mettre l'accent sur l biologique seront prises en compte [...] dans le processus de réforme de la politique agricole commune (PAC) annoncé dans l'Agenda 2000". Elle souligne la nécessité de "mettre l'accent sur la fonction écologique des zones rurales", d'"intégrer les objectifs de la diversité biologique dans les instruments corresp
En matière de politiques régionales et d'aménagement de l'espace, la stratégie affirme qu'"il convient d'accorder une attention particulière aux zones rurales où, bien souvent, la poursuite des activités agricoles est le seul rempart aux pertes de diversité biologique et à la détérioration des habitats" et incite à "encourager un développement durable reposant sur le principe d'un aménagement intégré de l'espace".
La stratégie tient également compte des répercussions des politiques et instruments communautaires concernant la biodiversité dans les pays tiers et invite à "faire des objectifs relatifs à la diversité biologique un thème courant des stratégies communautaires et du dialogue politique en matière d'aide au développement et de coopération économique avec les pays en développement et les économies en transition".
L'élaboration de ces plans d'action devrait être achevée dans les deux ans à venir. Les progrès réalisés dans l'application de la stratégie et les résultats obtenus par les plans d'action et autres mesures mis en oeuvre seront suivis et évalués au moyen d'indicateurs de la diversité biologique et de cibles quantifiables, afin de mesurer l'efficacité des actions entreprises et d'avoir une indication des prochaines actions à prévoir.
Mme BJERREGAARD a déclaré à l'occasion de l'adoption de la stratégie qu'elle constituait "une étape importante dans l'élaboration d'une politique de l'environnement.
Elle trace le cadre des mesures à prendre dans les domaines d'activité concernés pour parvenir à y intégrer les préoccupations liées à la diversité biologique. Dans ces domaines, les acteurs disposent maintenant d'objectifs clairs, ce qui devrait les amener à assumer leurs responsabilités au bénéfice de l'environnement. Cette stratégie est la clef d'une réelle avancée dans l'intégration des politiques aux fins du développement durable."
Rappel
1. La convention sur la diversité biologique est l'un des deux instruments juridiquement contraignants au niveau mondial issus de la conférence de Rio de 1992; le second étant la convention sur les changements climatiques.
2. L'Union européenne a ratifié la convention sur la diversité biologique le 21 décembre 1993.
3. Quelque 170 pays sont parties à la convention.
4. La stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique tracera le cadre dans lequel s'inscriront les politiques et instruments communautaires propres à satisfaire aux exigences de la convention. Cette stratégie viendra compléter les stratégies, programmes et plans arrêtés par les États membres, de façon à assurer le respect intégral de la convention.
5. Tous les États membres de l'Union européenne sont parties contractantes à la convention. Ils ont, par conséquent, déjà élaboré leurs propres stratégies nationales en faveur de la diversité biologique ou sont sur le point de le faire. Il est certes essentiel que tous les États membres élaborent et mettent en oeuvre une stratégie nationale, mais un certain nombre de politiques et d'instruments communautaires ont également une incidence considérable sur la diversité biologique et contribueraient à la complète réalisation des objectifs fixés par la convention.
6. L'article 6 de la convention exige expressément que chaque partie :
· "élabore des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans la présente convention qui la concernent;
· intègre, dans toute la mesure du possible et comme il convient, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ses plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents."
7. La stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique est le produit d'une vaste consultation réalisée au cours de l'année 1997. Des experts des 15 États membres, les responsables de différents secteurs et des ONG ont activement participé à son élaboration.
8. Ainsi, plus de 500 experts et instituts de recherche dans l'Union européenne ont contribué à la rédaction du chapitre relatif à la recherche.
bruxelles 5 febbraio 1998